En général, lorsque vous vendez un placement à un prix supérieur à celui que vous avez payé, vous réalisez un gain en capital. Au Canada, ce gain en capital n’est pas entièrement inclus dans votre revenu imposable.

Votre taux d’inclusion correspond au pourcentage de votre gain en capital qui est inclus dans votre revenu imposable. Depuis l’an 2000, les résidents du Canada ont un taux d’inclusion de 50 %. Cela signifie que si vous aviez réalisé un gain en capital de 1 000 $, 500 $ auraient été inclus dans votre revenu imposable. Si votre taux marginal d’imposition est de 30 %, vous auriez payé 150 $ (500 $ × 30 %) d’impôt sur le gain de 1 000 $.

Eh bien, les amis, les rumeurs étaient fondées : le budget fédéral d’aujourd’hui propose d’augmenter le taux d’inclusion.

Même si le budget d’aujourd’hui fait beaucoup parler de lui, je pense que ce changement aura probablement un effet assez limité sur vous. La hausse proposée du taux d’inclusion (de la moitié aux deux tiers) s’appliquera seulement aux gains en capital annuels supérieurs à 250 000 $. Pour reprendre l’exemple de tout à l’heure avec un taux marginal d’imposition de 30 %, si vous réalisez 1 000 $ de gains, seulement 500 $ seront inclus dans votre revenu. Par contre, si vous réalisez 251 000 $ de gains en capital au cours d’une année, 125 666 $ seront inclus dans votre revenu (auparavant, ce montant aurait été de 125 500 $).

Ce changement n’entre pas en vigueur aujourd’hui. Il s’appliquera aux gains réalisés à compter du 25 juin 2024. Donc, si vous pensez que vos gains (et non le produit de disposition, mais bien vos gains réels) seront supérieurs à 250 000 $ cette année, vous avez encore un peu de temps pour faire de la planification fiscale.

Cette modification proposée s’applique effectivement un peu plus largement aux entreprises, ce qui explique, à mon avis, pourquoi elle a fait autant les manchettes.