Si vous exploitez une entreprise et achetez quelque chose comme un bureau, vous deviez traditionnellement déduire son coût sur plusieurs années au moyen de la déduction pour amortissement (DPA). Le 15 septembre 2026, le gouvernement fédéral a annoncé la Mégadéduction pour la productivité, une mesure qui permettrait aux entreprises de déduire jusqu’à 100 % du coût de nombreux biens dans l’année où ils deviennent prêts à être mis en service. Le gouvernement propose de rendre cette règle permanente. Malgré son nom ronflant, il s’agit essentiellement d’une façon de déduire davantage de DPA.
Auparavant, si vous achetiez un bureau de 1 000 $, son coût était ajouté à la catégorie 8 (20 %), la règle de la demi-année s’appliquait et vous pouviez déduire seulement 100 $ pour l’année. Avec la nouvelle Mégadéduction, son coût serait toujours ajouté à la catégorie 8, mais vous pourriez déduire 1 000 $.
Une limite très importante à connaître pour nos utilisateurs est qu’un propriétaire d’entreprise individuelle ne pourra pas générer une perte nette d’entreprise au cours de la première année en utilisant la Mégadéduction.
Mais Allison, qu’en est-il des BPCID, des BIIA et des BIIR?
Les personnes qui suivent la question de près depuis quelques années se souviendront des règles temporaires sur les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID), des règles sur les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) et, plus récemment, des règles sur les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement réaccéléré (BIIR). Bon nombre de ces règles permettaient la passation en charges immédiate ou accélérée de nombreux biens de différentes catégories. Par exemple, en 2025, vous pouviez déduire 300 $ pour votre bureau. Alors non, ce n’est pas vraiment une idée nouvelle. Ça se fait aussi chez certains de nos grands voisins. Ce qui me plaît, c’est que cette mesure est censée être permanente. Les BIIA et les BIIR ont des dates d’élimination progressive, et les BPCID n’ont été en vigueur que pendant une courte période. Je veux que le gouvernement simplifie nos lois fiscales; à mon avis, une règle générale sans nouvelle date d’expiration vaut mieux qu’un autre programme temporaire. Le très grand nombre d’exceptions rend la mesure un peu moins simple que je ne le souhaiterais.
Votre achat serait-il admissible?
Probablement. Cette mesure s’applique à de nombreux biens, notamment les bureaux, les chaises, les étagères, les outils de plus grande taille et l’équipement général de la catégorie 8, ainsi que les ordinateurs d’entreprise de la catégorie 50. La date d’achat et la date à laquelle le bien devient prêt à être mis en service comptent toutes deux : la proposition s’applique généralement aux biens admissibles acquis le 15 septembre 2026 ou après cette date, et la déduction est attribuée à l’année où le bien devient prêt à être mis en service.
Qu’en est-il des exceptions?
Il y a des exceptions. Les bâtiments des catégories 1 et 3, l’achalandage et certaines licences des catégories 14 et 14.1, ainsi que certains véhicules sont exclus. Le fait d’utiliser une voiture en partie à des fins commerciales ne la rend pas admissible à lui seul : le projet exclut les voitures de tourisme usagées ou assemblées à l’étranger des catégories 10 et 10.1. Si un véhicule est admissible, seule la partie correspondant à son utilisation à des fins commerciales peut être déduite, sous réserve de toute limite de coût applicable aux voitures de tourisme. Les autres biens usagés sont assujettis à des conditions supplémentaires. Enfin, comme nous l’avons mentionné plus haut, un propriétaire d’entreprise individuelle ne peut pas utiliser ce mécanisme pour créer une perte d’entreprise.