Vous vous souvenez de l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital dans le Budget de 2024? Elle devait d’abord entrer en vigueur en juin 2024. Puis, son entrée en vigueur a été reportée à janvier 2026. Aujourd’hui, le nouveau gouvernement fédéral a annoncé qu’il annulera complètement la proposition.

Pour la déclaration de 2024 d’un particulier, rien ne change par rapport aux directives de janvier de l’ARC : le taux d’inclusion de 50 % s’applique aux gains en capital, sauf si une exonération s’applique. Le taux proposé de deux tiers n’a jamais été adopté.

Le gouvernement affirme qu’il maintiendra la hausse distincte de l’exonération cumulative des gains en capital, qui la fera passer à 1,25 million de dollars pour les actions admissibles de petite entreprise et les biens agricoles et de pêche. Un projet de loi sera présenté ultérieurement.

Si vous préparez une déclaration de revenus pour 2024, déclarez vos gains et vos pertes au moyen des formulaires actuellement en vigueur. Si vous aviez prévu une vente en fonction du taux proposé pour 2026, vous voudrez peut-être revoir votre plan à la lumière de l’annonce d’aujourd’hui.