La production des déclarations comportant des gains en capital cette année a suscité beaucoup de confusion, qui s’est accentuée à la suite d’un récent article du Globe and Mail (en anglais uniquement) citant un communiqué de l’ARC selon lequel IMPÔTNET ne serait pas prêt avant « la fin mars ».

Les systèmes de l’ARC sont maintenant prêts, et l’ARC homologue activement des logiciels pour la déclaration des gains en capital.

Pour vérifier si un logiciel donné a été homologué pour les gains en capital, consultez la page de l’ARC sur les logiciels d’impôt homologués et cliquez sur le nom de l’entreprise dans la dernière colonne. Les logiciels qui ne sont pas homologués pour les gains en capital afficheront « Gains en capital (homologation en cours) » sous le titre « Non pris en charge pour l’année d’imposition 2024 ».