J’ai emménagé avec mon conjoint : suis-je maintenant conjoint de fait?
par : Better Tax
En général, vous devenez conjoints de fait aux fins de l’impôt après avoir vécu ensemble « dans une relation conjugale » pendant 12 mois consécutifs. Si votre conjoint est le parent de votre enfant, ou qu’il en a la garde et le contrôle et que votre enfant est entièrement à sa charge, vous pourriez devenir conjoints de fait encore plus tôt.
Lorsque votre état civil change (« conjoint de fait » est un état civil), vous devriez en informer l’ARC au plus tard à la fin du mois suivant. La façon la plus simple de le faire est de mettre à jour votre compte de l’ARC. Vos prestations pourraient changer, car l’ARC utilisera désormais votre « revenu familial » pour les calculer.
Les personnes qui tardent à informer l’ARC de leur changement d’état civil se retrouvent souvent à devoir rembourser une partie de leurs prestations.
Par la suite, chacun de vous continuera à produire sa propre déclaration de revenus. Cela dit, vous trouverez peut-être plus simple de « lier vos déclarations » ou de « produire vos déclarations ensemble » dans Meilleur Impôt, afin que nous puissions aider votre ménage à réaliser des économies d’impôt.
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