J’ai eu un bébé : quels crédits d’impôt puis-je demander?
par : Better Tax
Félicitations pour l’arrivée de votre bébé (et de ce joli nouvel avantage fiscal)!
Allocation canadienne pour enfants et hausse de la Prestation canadienne pour l’épicerie et les produits essentiels
Selon le revenu de votre famille, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pourrait verser jusqu’à 8 157 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 6 883 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans (montants de juillet 2026 à juin 2027). Les versements ne sont pas imposables. De plus, de nombreuses provinces et de nombreux territoires offrent des programmes semblables.
Dans la plupart des provinces et des territoires, vous présentez une demande pour l’ACE et les programmes provinciaux connexes au moment d’enregistrer la naissance de votre enfant. Si vous avez manqué cette étape, pas de jugement ici : vous pouvez présenter une demande directement auprès de l’ARC.
Le fait d’avoir des enfants a aussi une incidence sur le montant de la Prestation canadienne pour l’épicerie et les produits essentiels (anciennement le supplément de TPS/TVH) et des autres prestations provinciales que vous pourriez recevoir.
Si vous recevez ces prestations, vous (et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu) devez chacun produire une déclaration de revenus chaque année pour continuer à les recevoir.
Dans votre déclaration de revenus
Selon votre situation, vous pourriez demander certains des éléments suivants. Conservez vos reçus pour les avoir sous la main au moment de produire votre déclaration.
- Frais de garde d’enfants. Si vous payez des frais de garde d’enfants pour pouvoir travailler ou étudier, vous pourriez être en mesure de déduire ces frais. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, la personne ayant le revenu net le moins élevé demande généralement la déduction.
- Montant pour une personne à charge admissible. Si vous n’avez pas d’époux ou de conjoint de fait et que vous subvenez aux besoins de votre enfant dans un logement dont vous assumez les frais, vous pourriez avoir droit à ce crédit. Vous ne pouvez le demander que pour une seule personne à charge, et une seule personne peut le demander pour un enfant donné. Les pensions alimentaires pour enfants et la garde partagée peuvent influer sur la personne qui y a droit.
- Frais d’adoption. Si vous avez adopté un enfant de moins de 18 ans, certains frais admissibles, comme les frais d’agence d’adoption, les frais juridiques et les frais de déplacement nécessaires, peuvent donner droit à un crédit d’impôt. Vous pouvez les demander pour l’année où la période d’adoption prend fin, même si vous avez payé certains frais au cours d’années précédentes. Soustrayez tout remboursement et n’oubliez pas que les parents se partagent le montant maximal pouvant être demandé pour chaque enfant.
- Activités physiques et artistiques. Dans certaines provinces et certains territoires, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt pour les activités de vos enfants. Le Manitoba offre des montants pour la condition physique et les activités artistiques des enfants; le Yukon offre des crédits pour les activités physiques et artistiques des enfants; la Nouvelle-Écosse offre un crédit pour les activités sportives et artistiques des enfants; et Terre-Neuve-et-Labrador offre un crédit pour l’activité physique qui couvre les activités admissibles de la famille.
- Frais médicaux. Vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour frais médicaux que si vos frais médicaux dépassent un certain montant (qui dépend de votre revenu). Si vous avez payé de votre poche des frais médicaux pour vos enfants, vous pouvez les combiner à vos propres frais et à ceux de votre conjoint. Une particularité intéressante des frais médicaux : vous pouvez demander les frais engagés au cours de toute période de 12 mois qui se termine pendant l’année d’imposition (à condition de ne pas les avoir déjà demandés). Vous pouvez donc essayer de les regrouper pour augmenter votre crédit d’impôt.
- Montant canadien pour aidants naturels pour enfants de moins de 18 ans. Vous pourriez y avoir droit si votre enfant a une déficience physique ou mentale et a besoin de beaucoup plus d’aide pour ses besoins personnels et ses soins que les autres enfants du même âge, pendant une période longue et continue. L’ARC pourrait demander une attestation d’un professionnel de la santé, à moins qu’elle n’ait déjà en dossier un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé pour cette période. Ce crédit ne vise pas les soins courants dont tous les bébés ont besoin.
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Un REEE vous aide à épargner en vue des études de votre enfant après le secondaire. Les cotisations ne donnent pas droit à une déduction fiscale, mais l’ouverture d’un régime peut permettre à votre enfant de recevoir des sommes du gouvernement, même si vous ne souhaitez pas encore commencer à épargner.
- Bon d’études canadien. Les enfants admissibles de familles à faible revenu peuvent recevoir jusqu’à 2 000 $ dans leur REEE : 500 $ pour la première année d’admissibilité, puis 100 $ pour chaque année d’admissibilité supplémentaire, jusqu’à l’âge de 15 ans. Vous n’avez pas besoin de cotiser pour le recevoir, et vous pouvez demander les montants pour les années d’admissibilité antérieures.
- Subvention canadienne pour l’épargne-études. Lorsque vous cotisez, la subvention de base correspond à 20 % des premiers 2 500 $ que vous cotisez chaque année, jusqu’à concurrence de 500 $. Les familles à revenu plus faible peuvent recevoir une subvention supplémentaire, et les droits à la subvention inutilisés peuvent vous permettre de rattraper votre retard plus tard. Le montant maximal de la subvention à vie est de 7 200 $ par enfant.
- Subvention de la Colombie-Britannique pour l’épargne-études et la formation. Si vous et votre enfant habitez en Colombie-Britannique, vous pourriez avoir droit à une subvention unique de 1 200 $ pour le REEE. Aucune cotisation personnelle n’est requise. C’est pour plus tard : présentez votre demande entre le sixième anniversaire de votre enfant et la veille de son neuvième anniversaire.
Vous aurez besoin d’un numéro d’assurance sociale pour vous-même et votre enfant afin d’ouvrir un REEE. Demandez au fournisseur de présenter une demande pour obtenir les prestations auxquelles votre enfant a droit, et vérifiez qu’il offre ces prestations avant de choisir un régime.
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