Votre report prospectif CELIAPP :

• ne correspond pas à vos cotisations CELIAPP inutilisées,
• ce n’est pas non plus votre droit de participation inutilisé au CELIAPP.

Le report prospectif de votre CELIAPP est calculé pour une année; sa définition est extrêmement déroutante et fait référence à « l’année » et à « l’année précédente ». Nous utiliserons donc 2025 comme « année donnée ».

Votre report prospectif CELIAPP pour 2025 correspond au moindre des montants suivants :

1. 8 000 $,
2. Le résultat [A - B], où :

   • A : est le montant déterminé en vertu de l'alinéa b) de la définition du plafond annuel du CELIAPP pour 2024, moins
   • B : est le montant obtenu en ajoutant le montant déterminé en vertu de l'alinéa a) de la définition du plafond annuel du CELIAPP pour 2024 et toutes les cotisations versées à vos CELIAPP en 2024 après votre premier retrait admissible.
3. $0, si vous avez ouvert votre tout premier CELIAPP en 2025.

Calcul du plafond annuel du CELIAPP pour 2024 :

Paragraphe (a) :

• toutes vos cotisations à vos CELIAPP effectuées en 2024 (sauf celles que vous avez versées après votre premier retrait admissible)
• plus l'un des montants suivants :

  • $0 si vous avez ouvert votre premier CELIAPP en 2024, ou
  • votre montant au paragraphe (a) pour 2023 qui excède votre plafond annuel du CELIAPP pour 2023
• moins la partie des retraits désignés de vos CELIAPP en 2024 qui excède vos cotisations totales après votre premier retrait admissible

Alinéa b) de la définition du plafond annuel du CELIAPP :

• 8 000 $
• plus votre report prospectif CELIAPP pour 2024
• moins le résultat de [A - B], où :

  • A : correspond à la somme de tous vos transferts de REER vers CELIAPP pour 2024 et les années antérieures, moins tous vos transferts désignés 2024 pour toutes les années précédentes.
  • B : est la somme de tous les montants, un pour chacun de 2023 et des années antérieures, déterminés comme suit :

    • $0 si vous avez ouvert votre premier CELIAPP au cours de l’année,
    • le moindre des montants suivants :

      • Le montant A pour cette année moins le montant B pour cette année,
      • 8 000 $ plus votre report prospectif CELIAPP pour cette année.

Le site Web de l'ARC donne plus de détails et propose plusieurs exemples.