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Avez-vous besoin de déposer un choix papier ?

par : Better Tax

Presque tout le monde répondra « non » à cette question, même si vous choisissez de fractionner le revenu de pension (le formulaire T1032 est transmis par NETFILE).

Certains choix et formulaires moins courants nécessitent encore une « signature manuscrite » et doivent être déposés sur papier après avoir déposé votre déclaration de revenus en ligne. Parmi eux :

  • élections au titre du paragraphe 45(2) ou 45(3),
  • un report en vertu de l’article 85 (T2058, T2057 et T2059),
  • un certificat en vertu de l’article 116 (T2062), et
  • une élection sans « formulaire prescrit » — p. ex., une élection au titre du paragraphe 70(6).

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